Mentions légales
Informations prévues par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Édition du site
Le site ceephao.com est édité par S.T SASU CEEPHAO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 150 €, immatriculée sous le numéro SIREN 909 235 459 (SIRET 909 235 459 00015).
- Adresse postale : 10 B rue Philibert Delorme, 22000 Saint-Brieuc
- Téléphone : 07 68 09 52 21
- E-mail : contact@ceephao.com
- Organisme de formation certifié Qualiopi, catégorie « actions de formation » (certificat ATA 802 2025).
Directrice de la publication : Sophie Trihan, dirigeante du CEEPHAO.
Conception, design et référencement du site : agence uPerf.
2. Hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure de la plateforme Manus (manus.im). Pour toute question relative à l’hébergement, vous pouvez écrire à l’éditeur à l’adresse contact@ceephao.com, qui transmettra.
3. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
4. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
5. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès à certaines parties à une catégorie déterminée d’internautes, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois, ou suspendre le site pour procéder à des mises à jour.
6. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Les contenus éditoriaux (articles, guides) sont proposés à titre informatif. Ils ne remplacent ni l’avis d’un vétérinaire pour la santé de votre animal, ni un conseil juridique personnalisé.
7. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Les informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données collectées via les formulaires du site est décrit dans notre politique de confidentialité. Délégué à la protection des données : S.T SASU CEEPHAO – contact@ceephao.com.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C.
10. Crédits
Conception, design, développement et référencement naturel du site : agence uPerf, spécialisée en SEO et en création de sites. Photographies : CEEPHAO, ses formatrices et banques d’images libres de droits. Certaines illustrations des guides ont été créées spécifiquement pour le CEEPHAO. Toute reproduction des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logo) sans autorisation écrite préalable est interdite.